Droits du preneurs d’assurance

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Droits du preneurs d’assurance

2015
Oct 1
Sep 1 - Sep 30
2085
A.

Preneurs
B.



C.
Bénéficiaires
A.

Preneurs
B.


C.
Bénéficiaires
Droits des preneurs d’assurance
Scénario 1

  • Preneur: A et B

  • Assurés: A et B

  • Bénéficiaire au décès de A: B

  • Bénéficiaire au décès de B: A

  • Bénéficiaires en cas de décès​ simultanés de A et B: C

Désignation et révocation du bénéficiaire

  • Il est indiqué de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès simultané.

  • Il est souvent prévu qu’en décès d’un des preneurs, tous ses droits sont cédés au preneur survivant (cession mutuelle des droits au survivant au sens des art. 183 et 184 L. Ass).
Scénario 2

  • Preneurs: A et B

  • Assurés: A et B

  • Bénéficiaires en cas de décès de A et B: C