Droits des bénéficiaires : comment rédiger la clause bénéficiaire

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Droits des bénéficiaires: Comment rédiger la clause bénéficiaire

2015
Oct 1
Sep 1 - Sep 30
2085
Preneurs



Bénéficiaire
Droits des bénéficiaires: comment rédiger la clause bénéficiaire​
Aux fins de palier les conséquences des péripéties familiales parsemant la vie du preneur, il convient de privilégier une clause bénéficiaire générique:
« Le conjoint ou le partenaire cohabitant légal du preneur d’assurance, à défaut, les enfants du preneur d’assurance, à défaut…, à défaut, la succession du preneur d’assurance ».

  • L’identification des bénéficiaires se fait en principe au moment du décès de l’assuré.

  • Il convient de repousser ‘la succession’ le plus loin possible car en cas d’application de cette dernière​ attribution bénéficiaire, la capital-décès fait partie de la succession et donc du gage des éventuels ​ créanciers du preneur d’assurance défunt.

    • UN ENTRETIEN PERIODIQUE S’IMPOSE:​

    EXEMPLE: conjoint désigné de manière générique comme bénéficiaire

    En cas de remariage avec un partenaire qui a des enfants d’une union ​ précédente, la totalité du capital-décès reviendra au nouveau conjoint et au-delà à ses ​propres enfants.




    • Associer ses propres enfants (d’une union antérieure) dans la clause bénéficiaire.

    • Conclure assurance-vie distincte en faveur des enfants issus de l’union antérieure.