Droits des bénéficiaires: Le conjoint

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Droits des bénéficiaires: Le conjoint

2015
Oct 1
Sep 1 - Sep 30
Mariage​
Divorce
2085
Preneurs



Bénéficiaire
Droits des bénéficiaires: le conjoint
Désignation génériqueDésignation nominative

  1. Le conjoint perd sa qualité de bénéficiaire en cas de divorce (art. 171, al. 2 Loi Ass).

  2. En cas de remariage, le nouveau conjoint devient automatiquement le nouveau bénéficiaire.

    3. Il est sans doute indiqué de désigner le conjoint​ comme bénéficiaire générique.


  1. Art. 193 et 196 // art. 169 Loi Ass: Le conjoint reste bénéficiaire après le divorce et même en cas de remariage du preneur. SAUF EN CAS DE:

    • Révocation.

    • Indication contraire dans la clause bénéficiaire.

    • Convention contraire entre époux (et communiquée à l’assureur).



  2. Art. 193 et 196 L. Ass art. 299 C. civ​ « Sauf convention contraire, les époux perdent tous les avantages qu’ils se sont faits par contrat de mariage ».




Le conjoint ne garde sa qualité de bénéficiaire après divorce que si l’assurance-vie était déjà conclue AVANT LE MARIAGE (>< contestation en doctrine).