Configuration ‘ABBA’

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Configuration ‘ABBA’

2015
Oct 1
Sep 1 - Sep 30
2085
A.
B.
1) C

2) - en cas de vie du fils à T1: B
- en cas de décès du fils avant T1: A


  1. La configuration ‘ABBA’ autorise tant les primes périodiques qu’une prime unique et des versements complémentaires libres (>< Assurance à terme fixe)

  2. Si la police ‘ABBA’ est conclue en formule de capitalisation pure, il n’y a aucune procédure d’acceptation médicale (>< Assurance à terme fixe)



    • Le ‘sponsor’ garde le contrôle des fonds investis dans l’assurance

    • Sauf acceptation de l’attribution bénéficiaire, le ‘sponsor’ peut procéder au rachat de la police



  4. La police ‘ABBA’ est bloquée jusqu’à son terme en cas de décès de preneur d’assurance en cours de contrat l’argent arrivera ‘à bon port’

  5. Si le terme de l’assurance se situe après la majorité de l’enfant (21è anniv…), il peut être fait usage du mécanisme de la cession des droits avec effet au décès du preneur d’assurance (art. 183-184 Loi Assur)

    • la police peut préciser qu’au décès du preneur en cours de contrat, le bénéficiaire peut racheter​ la police (au plus tôt à ses 18 ans…)

    • la police pourrait prévoir que l’enfant ne peut racheter la police qu’au compte-gouttes à partir ​ de ses 18 ans (droit de rachat partiel)​

      >< les dispositions légales visant à protéger la réserve héréditaire ont un caractère impératif

      • ces mécanismes qui en réduisent la pleine jouissance pourraient être contestés