Assurances-placement

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Assurances-placement

2015
Oct 1
Sep 1 - Sep 30
2085
A.
B.
ABA 1  (2 contrats-miroir)  ABA 2
Communauté de biens Séparation de biens

  1. Au décès de Mme (contrat 1)​
    Monsieur sera redevable de droits de ​ succession sur la moitié du capital-décès.


  1. Au décès de Mme (contrat 1)​
    Monsieur ne sera pas redevable de ​ droits de succession (stipulation pour ​soi-même).


  2. La police 2 

    • est « bloquée » suite au décès du preneur d’assurance (Mme) jusqu’au décès de Monsieur (sauf cession de droit).

    • continue de capitaliser.





  2. La police 2

    • est « bloquée » suite au décès du preneur d’assurance (Mme) jusqu’au décès de Monsieur (sauf cession de droit).

    • continue de capitaliser.

     



  3. Au décès de Monsieur (contrat 2)​
    Le capital-décès est sujet aux droits de succession.




  3. Au décès de Monsieur (contrat 2)​
    Le capital-décès est sujet aux droits de succession.

Stipulation pour soi-même (couverture de risque en cas de décès >< assurance-placement)