Droits des bénéficiaires: Conjoint et enfants

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Droits des bénéficiaires: Conjoint et enfants

2015
Oct 1
Sep 1 - Sep 30
2085
Droits des bénéficiaires: Conjoint et enfants

  1. AVANTAGES

    • Un capital-décès dévolu au conjoint survivant gonfle la facture des droits de succession.

    • Octroyer la totalité du capital-décès au conjoint survivant peut porter atteinte à la réserve des ​ enfants.

    • En ce qui concerne les ménages recomposés: ce sont les enfants du nouveau conjoint qui en bénéficieront.



  2. Art. 173 Loi Ass

    • L’art. 173 Loi Ass prévoit la répartition suivante:

      • ½ revient en PP au conjoint survivant.

      • ½ revient en PP en parts égales aux enfants.



    • L’art. autorise explicitement un autre mode de répartition (usufruit/ nue propriété).
      Les dispositions de droits successoral qui autorisent les enfants et le conjoint. ​ de réclamer la conversion de leur nue propriété ou usufruit en PP ​ ne s’appliquent pas.


    • S’applique en cas de désignation commune du conjoint et des enfants, tant générique que ​ nominative.

    • Ne s’applique pas à aux assurances couvrant le ‘décès accidentel’ (‘accident mortel’).

      • Reviendra en parts égales au conjoint et aux enfants.



  3. Doctrine

    • Si le conjoint disparaît, la totalité du capital revient en parts égales aux enfants; si un, plusieurs ou tous tous les enfants sont prédécédés, la représentation/substitution profite aux descendants de l’enfant ​ou des enfants prédécédés.

    • Si tous les enfants sont prédécédés sans postérité, la totalité du capital-décès revient au conjoint sur-​vivant.

      • ​Pour clarifier la situation, il conviendra de bien ciseler la clause bénéficiaire.​