Configuration « Premier mourant »

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Configuration « Premier mourant »

2015
Oct 1
Sep 1 - Sep 30
2085
Une clause d’accroissement peut être inscrite expressément dans un avenant à la police.
Au décès d’un des preneurs d’assurance (assurés), la prestation totale revient au survivant:
  • Assurance temporaire ou viagère.

  • Assurance-décès pure.
  • Assurance de rente viagère.
  • Bon d’assurance.
  • Assurance de la branche 23.
// 2 contrats distincts ‘ABA’ et ‘BAB’+ contrat d’accroissement avec l’assureur (avenant).
PAS ENVISAGEABLE en ‘communauté de biens’.
Régime communauté
Autre
Art. 8 al. 4 C. succ:
La prestation d’assurance sera sujette aux droits de succession sur la moitié de son montant (sauf si les primes sont payées avec des fonds propres).		Art. 8 C. succ:
Il n’est question de droits de succession que sur les sommes, rentes ou valeurs qu’un tiers est appelé à recevoir à titre gratuit.
>< il s’agit d’un contrat aléatoire dont les conséquences en termes de gains ou de pertes pour les parties dépendent d’un événement incertain (qui des deux décédera le premier?)
alf

Une inégalité des chances de
survie doit être compensée par une quote-part de prime plus importante acquittée par la personne ayant la chance de survie la plus élevée.

+ prévoir dans la police l’exercice commun (avec
l’accord des 2) des droits du preneur d’assurance.
afin que chaque preneur d’assurance ne puisse à
tt moment se retirer unilatéralement du contrat.

+ prévoir un droit de sortie unilatéral pour chaque
preneur d’assurance en respectant un délai de
préavis suffisamment long.(Cf. Cass. 6 mars 2014)