Configurations

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Configurations

2015
Oct 1
Sep 1 - Sep 30
2085
A.
Preneur
L’assuré
A.
Bénéficiaire
A.
Preneur
B.
L’assuré
B.
A.
Bénéficiaire
Au décès de B: le capital-décès versé au survivant échappera aux droits de succession
SAUF SI

  • M. et Mme. sont mariés sous le régime de la communauté de bien.

  • ET les primes ont été payées avec des fonds communs.


    • Droits de succession dus sur la moitié du capital-décès.



  1. Si le preneur souhaite obtenir une réduction d’impôt de 30% (épargne à long terme class ou épargne-pension): une configuration ABA ou BAB n’est pas envisageable car ces régimes fiscaux exigent que le contribuable soit à la fois preneur et assuré.

  2. = meilleure autoprotection % configuration AAB car dans la configuration AAB

    • le preneur peut, à tout moment, modifier la clause bénéficiaire…

    • les enfants peuvent demander la réduction de la prestation d’assurance (donation indirecte).
      Atouts de nature non fiscale pour contrer disposition anti-abus.



  3. La configuration ABA (//BAB) peut aussi être utilisé dans des accords passés entre associés d’une société.
    EXEMPLE: 2 associés peuvent conclure, chacun à son profit, une couverture en cas de décès de l’autre associé, ce qui peut procurer à l’autre associé les fonds nécessaires au rachat des parts que détenait le prémourant dans la société.

  4. Une autre application fréquente de la configuration ABA concerne l’ « assurance droit de succession » conclue dans le cadre d’une donation non enregistrée.​
    Le capital-décès de l’assurance décès contractée par le donataire (stipulation pour soi-même) sert à payer les droits de succession sur la donation non enregistrée.