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L’assurance-vie – Droits des parties

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L’assurance-vie-Droits des parties

L’assurance-vie – Droits des parties

2015

Oct 1
Sep 1 - Sep 30

2085

Preneur
	Assuré
Bénéficiaire

Droits du preneur d’assurance	Droits de l’assuré	Droit du bénéficiaire
Droit de désigner, modifier et révoquer les bénéficiaires. Droit de rachat. Droit de mettre en gage ou de céder à un tiers les droits sur la police. Droits exclusifs Ne peuvent pas être exercés par des tiers (sauf cession). Ne s’héritent pas (sauf quand l’unique bénéficiaire est la succession). clause dans la police conforme aux Art.183 et art. 184 Loi Assur.	Il ne peut, en cette qualité, faire valoir aucun droit sur l’assurance-vie ni en cours du contrat, ni lors de son dénouement.	Lorsque l’événement assuré se produit, le bénéficiaire a droit au versement de la prestation d’assurance (art. 185 L. Assur)= stipulation pour autrui (art. 1121 C. civ et art 77 Loi Assur). Le bénéficiaire peut accepter le bénéfice dès avant la survenance de l’événement assuré moyennant l’accord du preneur.