L’acquisition doit porter sur la totalité en pleine propriété d’un immeuble affecté ou destiné à l’habitation : - Le bénéfice de l’abattement sera possible en cas d’acquisition par 2 personnes physiques, l’une pour l’usufruit, l’autre pour la nue propriété : les deux devront établir leur résidence principale à l’endroit du bien acquis. - L’acquisition d’une quotité indivise ne peut en aucun cas bénéficier de l’abattement. |
- L’acquisition ne doit pas nécessairement porter sur la totalité de la pleine propriété d’un immeuble. - L’achat d’une quotité indivise, de la nue propriété, d’un droit d’usufruit ou d’habitation (toujours avec application du droit établi pour le vente) peut donner lieu à l’application de l’abattement de rénovation. |