Les régimes de séparation de biens – 1. Généralités – Caractère égoiste​

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Les régimes de séparation de biens – 1. Généralités – Caractère égoiste​

b. Caractère égoïste

1. La séparation de biens est un régime « négatif » pour l’époux ​
- sans activité professionnelle.
- sans fortune personnelle .​
CAR il doit compter sur la générosité de son conjoint  qui acceptera 
- de constituer des indivisions.
- de mettre certains biens au nom du conjoint « démuni ».
2. Tempéraments
Régime primaire​
- La libre disposition du logement familial est freinée par l’art 215 C. civ​
- La propriété des revenus ne peut faire échec à l’ordre des affectations et dépenses imposées par l’art. 217 C. civ​
- La participation aux charges du mariage est regardée avec plus d’attention (art. 221 C. civ)​
- La solidarité passive légale maintient un minimum de pouvoirs d’engagements pour la cellule familiale (art. 222 C. civ)​
- Les donations et sûretés personnelles demeurent fragiles (art. 224 C. civ)​
Dérogations conventionnelles​
La pratique a imaginé certaines modalités de « communautarisation » de revenus ou de biens (renvoi).