![]() | b. Caractère égoïste1. La séparation de biens est un régime « négatif » pour l’époux - sans activité professionnelle. - sans fortune personnelle . CAR il doit compter sur la générosité de son conjoint qui acceptera - de constituer des indivisions. - de mettre certains biens au nom du conjoint « démuni ». 2. Tempéraments |
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| - La libre disposition du logement familial est freinée par l’art 215 C. civ - La propriété des revenus ne peut faire échec à l’ordre des affectations et dépenses imposées par l’art. 217 C. civ - La participation aux charges du mariage est regardée avec plus d’attention (art. 221 C. civ) - La solidarité passive légale maintient un minimum de pouvoirs d’engagements pour la cellule familiale (art. 222 C. civ) - Les donations et sûretés personnelles demeurent fragiles (art. 224 C. civ) |
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| La pratique a imaginé certaines modalités de « communautarisation » de revenus ou de biens (renvoi). | ||
Les régimes de séparation de biens – 1. Généralités – Caractère égoiste
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